📋 Règlement intérieur

1.1 Admission à l'école

Aucune discrimination ne peut être faite pour l'admission d'enfants étrangers à l'école, conformément aux principes généraux du droit.

Le directeur procède à l'admission sur présentation du livret de famille (ou pièce certifiant la responsabilité légale), d'un certificat de vaccinations obligatoires ou d'un justificatif de contre-indication, et du certificat d'inscription délivré par le maire.

1.2 Admission en section maternelle

Les enfants dont l'état de santé et de maturation physiologique est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis en section maternelle.

1.3 Admission en section élémentaire

Doivent être présentés à l'école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant trois ans révolus au 31 décembre de l'année en cours et qui ne bénéficient pas d'un autre mode d'instruction tel que défini par la loi.

1.4 Dispositions communes

En cas de changement d'école, le certificat d'inscription du maire et le certificat de radiation de l'école d'origine doivent être présentés au directeur de la nouvelle école.

Lors de la première admission, les parents présentent également la déclaration relative à l'autorisation de communication de leur adresse aux associations de parents d'élèves.

Tout élève à besoin spécifique est accueilli de droit à l'école, sa scolarisation faisant l'objet d'un projet personnalisé.

La gratuité s'applique aux enseignements pré-élémentaires et élémentaires. Les manuels scolaires et fournitures à usage collectif sont à la charge des communes.

2.1 École maternelle

L'inscription implique l'engagement d'une fréquentation régulière, souhaitable pour le développement de l'enfant et l'acquisition des apprentissages. Un absentéisme persistant peut entraîner la radiation de la liste après réunion de l'équipe éducative.

2.2 École élémentaire

En cas d'absence, les familles avertissent l'école sans délai et font connaître le motif. Les motifs légitimes reconnus sont :

• La maladie de l'enfant
• La maladie transmissible d'un membre de la famille
• L'absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent
• La participation à une réunion solennelle de famille
• Un empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications

2.3 Horaires

La semaine scolaire est fixée à 24 heures d'enseignement, organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi : 9h – 12h et 13h30 – 16h30.

Des Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) sont mises en place pour des groupes restreints d'élèves en difficulté ou dans le cadre du projet d'école.

3.1 Dispositions générales

Tout adulte de la communauté éducative s'interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard d'un élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

De même, les élèves comme leurs familles doivent s'interdire tout comportement portant atteinte aux membres de la communauté éducative.

Tout membre de la communauté éducative doit protection physique et morale aux enfants et signaler tout mauvais traitement avéré ou suspecté aux autorités compétentes.

3.2 Dispositions particulières

• Tout châtiment corporel est strictement interdit.
• Des résultats insuffisants ne peuvent justifier des sanctions.
• Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.
• Il est permis d'isoler momentanément et sous surveillance un enfant dont le comportement est dangereux.

Toute sanction doit conserver un caractère éducatif et peut être portée à la connaissance des familles.

4.1 Utilisation des locaux

Les locaux scolaires, propriété de la Commune, sont confiés au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens. L'organisation d'enseignements payants dans les locaux est interdite.

4.2 Hygiène

Le nettoyage des locaux est quotidien et l'aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité. Les parents veillent à ce que les enfants se présentent à l'école en parfait état de propreté et exempts de possibilités de contagion.

4.3 Sécurité

Des exercices de sécurité ont lieu une fois par trimestre (le premier au cours du 1er mois de l'année scolaire). Les consignes de sécurité sont affichées dans l'école. Le Plan Particulier de Mise en Sûreté est mis en œuvre en partenariat avec la commune.

4.4 Santé

Seuls les enfants porteurs de maladies chroniques peuvent se voir administrer des médicaments pendant le temps scolaire, dans le cadre d'un Projet d'Accueil Individualisé (PAI).

4.5 Usage d'Internet

Des mesures de protection contre l'accès à des sites inappropriés sont mises en place sous la responsabilité du directeur en concertation avec l'équipe pédagogique (Circulaire n° 2004-35 du 18 février 2004).

4.6 Objets interdits

• Les objets électroniques (lecteur audio ou vidéo, console de jeux…)
• Les chewing-gums
• Tout objet pouvant présenter un risque pour l'élève ou autrui

Toute diffusion de documents ou marchandises à caractère publicitaire, confessionnel ou politique est interdite à l'intérieur de l'école.

5.1 Dispositions générales

La surveillance des élèves doit être continue durant toute la durée où ils sont confiés à l'institution scolaire, en tenant compte des locaux, du matériel et des activités proposées.

5.2 Modalités

L'accueil des élèves est assuré dix minutes avant l'entrée en classe. La surveillance à l'accueil, à la sortie et pendant les récréations est répartie entre les maîtres.

5.3 Accueil et remise aux familles (maternelle)

Les élèves sont accueillis dans le hall de la classe des petits à partir de 8h50. Les responsables s'assurent que les enfants rangent leurs effets au porte-manteaux et mettent leurs chaussons. Les élèves sont récupérés devant la porte du hall à la fin de chaque demi-journée.

5.4 Intervenants extérieurs

Les intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs, parents d'élèves…) sont placés sous l'autorité du maître, qui assume en permanence la responsabilité pédagogique de l'organisation et sait constamment où se trouvent tous ses élèves.

Les ATSEM sont des acteurs à part entière de la communauté éducative, chargés de l'assistance aux personnels enseignants pour la réception, l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants.